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Noël

 

 

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Dimanche prochaine avec MN Thabut

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Mme Marie Noelle Thabut

MN Thabut 03

On n'oblige pas le piéton...

Je me garderai bien de juger une personne.

Je me fais seulement l’écho de l’enseignement habituel de l’Eglise qui rappelle les principes fondamentaux capables d’éclairer la route de ses fidèles. En installant un lampadaire pour éclairer le trottoir, on n’oblige pas le piéton à marcher sur ce trottoir.

D'après une rubrique du Carême par Serviam
14 novembre 2011 1 14 /11 /novembre /2011 19:44

M. Lionnel Luca. Cet amendement prend tout naturellement sa place dans notre débat portant sur les efforts auxquels doivent consentir nos assemblées, le Sénat ou l’Assemblée nationale, en l’occurrence chacun d’entre nous. Ainsi que le président de l’Assemblée nationale le soulignait, il est légitime que nous prenions notre part des efforts quotidiens que font nos concitoyens.

Nos collègues de l’Union européenne nous ont précédés en la matière puisque les Britanniques ont baissé leurs indemnités de 25 %, les Italiens de 10 %, les Espagnols de 10 % également alors que leurs indemnités étaient déjà bien moins élevées que les nôtres – bien entendu, je ne parle pas de la situation particulière de nos collègues grecs.

Il me semble qu’en ces temps difficiles, où un deuxième plan de rigueur imposera de nouvelles contraintes à nos concitoyens, sans que l’on puisse prédire qu’un troisième n’interviendra pas avant la fin de cette législature, il serait invraisemblable que nous nous exonérions d’un effort relatif, mais qui permet tout de même d’ajouter 5 millions d’euros supplémentaires aux économies de 16 millions que nous venons de voter, ce qui ferait un total de 21 millions.

L’argument tiré du rattachement de nos indemnités à l’indice de la fonction publique – qui ferait que nous aurions l’intention dissimulée de baisser les traitements des fonctionnaires – est pitoyable. La fonction de député n’est pas un métier. Surtout, nous ne sommes pas élus à vie. Si nos indemnités sont rattachées à une grille indiciaire, elles ne prévalent en rien, car comparaison n’est jamais raison.

En tout cas, en ces temps où les élus et les représentants du peuple sont souvent dénigrés, cet amendement, sans parler de réconciliation, serait un signal fort lancé vers nos concitoyens.

 

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

 

M. Jean Launay, rapporteur spécial. La commission n’a pas examiné cet amendement. Je donne donc un avis à titre personnel, qui vaut également pour l’amendement de repli n° 504. Je partage la préoccupation de M. Luca, je l’ai dit en commission élargie : en cette période de crise, il convient certainement de donner un signal à nos concitoyens. Mais M. Luca a lui-même fait référence au mode de fixation de l’indemnité parlementaire. L’ordonnance 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du parlement dispose qu’elle « est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite "hors échelle". Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie ».

Nous venons d’adopter un amendement qui permet déjà de réaliser une économie de 16 millions d’euros sur la dotation de l’Assemblée nationale ; le président Accoyer et les questeurs qui en sont cosignataires nous diront sur quelles dépenses ils entendent le faire au cours de l’année. Quant à l’indemnité parlementaire, en l’absence de révision de la loi organique qui en fixe le mode de calcul, elle a un caractère automatique. Il est d’ailleurs prévu au budget que son montant global diminue de 1,7 % en 2012 en raison de l’absence de revalorisation du point d’indice de la fonction publique et de la vacance attendue d’un certain nombre de sièges suite aux élections sénatoriales de septembre dernier.

Si vous vouliez vraiment voir aboutir cette mesure, monsieur Luca, mieux aurait valu déposer une proposition de loi pour réviser la loi organique. Se contenter de déposer un amendement dont vous savez vous-même qu’il n’aura pas les effets annoncés…

 

M. Lionnel Luca. Et pourquoi ?

 

M. Jean Launay, rapporteur spécial. …relève de l’affichage.

Le libre exercice du mandat de parlementaire est garanti par son indépendance sur le plan juridique. Facteur essentiel de la démocratisation du politique, l’indemnité parlementaire permet à tous les citoyens de prétendre siéger au parlement et garantit aux élus de pouvoir se consacrer à leurs fonctions en toute indépendance.

Monsieur Luca, vous êtes également vice-président du conseil général des Alpes-maritimes. Je vous engage plutôt à renoncer à l’indemnité que vous percevez à ce titre : ainsi, vous ne la cumulerez pas avec votre indemnité parlementaire.

 

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Très bien !

 

M. Jean Launay, rapporteur spécial. Ce serait peut-être aussi une façon d’anticiper la mesure que nous pourrions prendre en cas d’alternance politique, pour interdire le cumul d’un mandat de parlementaire et la responsabilité d’un exécutif local.

Cet amendement d’affichage – pour ne pas parler de gadget – est sans doute recevable sur le strict plan financier mais n’a pas de pertinence sur le plan juridique. Je ne peux qu’y être défavorable.

 

M. Patrice Calméjane. Un bien petit rapporteur !

 

M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel.

 

Mme Chantal Brunel. Si je suis venue cet après-midi, c’est pour voter l’amendement défendu par Lionnel Luca. À l’heure où l’on demande aux Français de faire beaucoup d’efforts, s’agissant de leur retraite, des dépenses de santé, du petit bien qu’ils ont acquis en plus de leur résidence principale et qu’ils doivent vendre au moment de partir en retraite, nous, les élus, devons nous montrer exemplaires et solidaires.

Je ne comprends d’ailleurs pas, monsieur le rapporteur spécial, pourquoi vous vous attaquez à Lionnel Luca. Ce n’est pas un problème de personne,…

 

M. Jean Launay, rapporteur spécial. C’est lui qui soulève la question.

 

Mme Chantal Brunel. …mais d’exemplarité et de solidarité, je le répète. Nous les élus, qui ne sommes pas à compter parmi les plus malheureux, devons apporter notre petite pierre pour faire face à la crise.

 

M. Jean Mallot. Votez donc une tranche à 50 % de l’impôt sur le revenu !

 

Mme Chantal Brunel. Les Français ont le sentiment qu’on leur demande beaucoup mais que leurs élus discourent, votent et ne font pas beaucoup d’efforts. Je suis donc extrêmement favorable à cet amendement.

En outre, je suis très surprise d’entendre les parlementaires socialistes tenir un double langage. Vous qui passez votre temps à réclamer des économies, vous n’avez même pas voté, monsieur Dosière, madame Batho, monsieur Bapt, l’amendement tendant à diminuer de 16 millions la dotation de l’Assemblée nationale !

 

M. Gérard Bapt. Mais si !

 

Mme Chantal Brunel. Je ne comprends pas votre logique. Vous ne pouvez pas tenir un discours dans les medias, puis, dans l’hémicycle, voter contre les mesures qui vont dans ce sens, tels que l’amendement de M. Accoyer et cet amendement de M. Luca.

 

M. le président. La parole est à M. René Dosière.

 

M. René Dosière. Ce n’est pas d’aujourd’hui que nous réclamons que les responsables politiques ne s’exonèrent pas…

 

Mme Chantal Brunel. Alors pourquoi ne votez-vous pas cet amendement ?

 

M. René Dosière. …d’un certain nombre d’efforts et que, en particulier, il soit mis fin à un certain nombre, disons, d’anomalies.

À plusieurs reprises, j’ai défendu au nom du groupe SRC des amendements tendant à ce que les parlementaires ne puissent plus cumuler leur indemnité avec celles de responsables locaux. Or la majorité les a toujours repoussés.

 

M. Jean-Pierre Dupont. Mais non !

 

M. René Dosière. Le fait les parlementaires à temps partiel soient mieux payés que les parlementaires à temps complet est bien l’une de ces anomalies.

 

M. Jean Mallot. Il n’a pas tort.

 

M. René Dosière. Sur ce plan, il faut être exemplaires.

Pour autant, il faut prendre garde à ne pas proposer, un peu à l’aveuglette, des dispositions inopérantes. Car alors, les Français ne concluront pas que leurs élus font des efforts, mais qu’ils se moquent d’eux ! Or c’est le cas de l’amendement de M. Luca, qui, comme l’a exposé le rapporteur, n’est pas du tout opérationnel. L’indemnité parlementaire est fixée par une ordonnance ayant valeur de loi organique. Seul un amendement à une loi organique peut modifier le montant de cette indemnité.

 

M. Jean Mallot. Mais M. Luca le sait bien.

 

M. René Dosière. Autrement dit, alors même que le vote de cet amendement contribuerait à diminuer le budget de l’Assemblée de cinq millions d’euros, cela n’aurait aucun effet sur le montant de l’indemnité parlementaire !

Pourquoi dès lors tout ce cinéma ? D’autant que – M. Diefenbacher va sans doute nous rassurer sur ce point – j’ai cru comprendre que le groupe UMP était hostile à cet amendement.

 

Mme Chantal Brunel. Il y a des débats au sein de l’UMP…

 

M. René Dosière. Il est donc proposé, en quelque sorte, à titre personnel. Je mets ses auteurs en garde : de telles mesures d’affichage risquent d’avoir sur l’opinion un effet contraire à celui qui est recherché.

 

M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher.

 

M. Michel Diefenbacher. Comme vous l’imaginez, cet amendement a fait l’objet d’un certain nombre de discussions au sein du groupe UMP.

J’en retiens cette conclusion : pas un seul député UMP ne refuserait que son indemnité parlementaire soit réduite si la situation financière du pays l’exigeait.

 

Mme Chantal Brunel. Absolument !

 

M. Michel Diefenbacher. Chacun de nous est conscient de ses responsabilités et prêt à se montrer exemplaire.

La vraie question est de savoir si l’amendement qui nous est proposé répond à l’objectif que se fixent ses auteurs. Je retiens des débats, en particulier de l’intervention du rapporteur spécial, que ce n’est pas le cas : diminuer la dotation de l’Assemblée nationale n’a pas d’effet direct sur le montant de la rémunération des députés.

 

M. Jean Mallot. Bref, c’est du bluff !

 

M. Michel Diefenbacher. Cette rémunération étant indexée sur le traitement moyen des fonctionnaires hors échelle, il y a deux manières possibles de la réduire. La première est de diminuer l’échelle de rémunération de toute la fonction publique ; je n’ai pas le sentiment qu’une telle hypothèse soit envisagée actuellement. Au contraire même, dans cette période de crise, et contrairement à ce qui se passe chez certains de nos voisins, en particulier en Espagne et au Portugal, nous faisons notre possible pour maintenir les rémunérations de la fonction publique. Ouvrir ce dossier d’ampleur nécessite sans doute une discussion plus approfondie que celle que permet cet amendement.

Sinon, la seule possibilité qui nous est offerte est de modifier l’ordonnance organique. Mais ce n’est pas ce qui nous est proposé.

 

M. Jean Mallot. Créez donc une commission !

 

M. Michel Diefenbacher. De ce fait, le vote de l’amendement n’aurait pas de conséquence sur le montant de l’indemnité parlementaire.

Dès lors, de quoi s’agit-il ici ?

 

M. Jean Mallot. D’un coup de bluff !

 

M. Michel Diefenbacher. Nous avons déjà voté un amendement diminuant de 16 millions d’euros la dotation de l’Assemblée nationale. Voulons-nous porter cette diminution à 21 millions d’euros, tout en sachant que cela n’a pas d’incidence automatique sur l’indemnité parlementaire ? Telle est la vraie question qui se pose.

 

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

 

Mme Valérie Pécresse, ministre. Bien évidemment, le Gouvernement se gardera d’intervenir dans un débat qui concerne exclusivement les députés.

Simplement, pour compléter leur information, j’indique qu’en 2012 le montant des indemnités des députés baissera de 1,6 % alors que, pour cette même année, le Gouvernement s’est engagé à ce qu’aucun revenu ne baisse. Ceux de la fonction publique augmenteront de 3 % en moyenne, malgré le gel du point d’indice, grâce au glissement vieillesse technicité. Quant aux revenus de remplacement, ils seront préservés puisque indexés sur l’inflation.

 

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.

 

M. Lionnel Luca. Je remercie le rapporteur et M. Dosière pour les propos aimables qu’ils ont tenus à mon égard. Je rappelle simplement que cet amendement a été cosigné par des parlementaires issus de tous les groupes de cette assemblée, à l’exception du groupe SRC, alors que son leader propose de diminuer de 30 % l’indemnité du Président de la République…

 

Mme Delphine Batho. Que le Président actuel avait augmentée !

 

M. Lionnel Luca. Chacun appréciera où est la cohérence, où est l’incohérence.

J’entends bien les arguments juridiques qui m’ont été opposés par le rapporteur spécial et par M. Dosière. Je leur signale simplement que cet amendement a été préparé avec le concours des services de l’Assemblée nationale. Leurs remarques s’appliquent donc également à ceux qui ont l’habitude de faire ce genre de travail.

 

M. Jean Mallot. C’est élégant !

 

M. Lionnel Luca. Élégant ou pas, c’est une vérité à rappeler, puisque vous mettez vos collègues en cause !

Vous vous abritez derrière des arguties juridiques pour refuser le débat, puis d’aller plus loin dans ce domaine. Vous vous contentez de balayer d’un revers de main cette proposition, dont vous savez très bien…

 

M. Jean Mallot. Qu’elle n’a aucun effet !

 

M. Lionnel Luca. …qu’elle est un élément important de la confiance que les citoyens peuvent avoir en nous.

 

M. Jean Mallot. Vous vous moquez d’eux !

 

M. Lionnel Luca. Si la disposition précise dépend d’une ordonnance organique qui n’est pas d’actualité, le problème de fond qui est posé est celui de la nécessaire solidarité que nous devons manifester envers nos concitoyens, et qui passe par la baisse de nos indemnités.

Monsieur Dosière, il n’est pas interdit aux collectivités territoriales de faire la même chose. Pour ma part, je suis favorable à une telle mesure.

Quel que soit le vote de l’Assemblée, je m’appliquerai à moi-même cette baisse de 10 %. Cela permettra de clore ce débat.

 

(L’amendement n° 503 n’est pas adopté.)

 

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Q.C.M.

Q.C.M.KTO.jpg
Un jeu de connaissances auquel les téléspectateurs de toutes générations peuvent participer. Trois candidats viennent chaque semaine tenter de se qualifier pour la finale du mois. Ecriture, Histoire de l'Eglise, saints et témoins de la foi...l'occasion en cette année de la foi de tester - et d'enrichir ! - ses connaissances, en s'amusant, sous la conduite souriante de Charlie Clarck.

 

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Aux yeux de l'Eglise, l'"option préférentielle pour les pauvres" n'est pas un simple slogan.
C'est un impératif évangélique auquel j'ai essayé de me conformer tout au long de ma vie et de mes missions.
[...] Il est difficile de parler des pauvres -et aux pauvres- si l'on ne se solidarise pas avec leur vie.

Cardinal Roger Etchegaray
J'ai senti battre le coeur du monde
p. 216